CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site internet de l’artiste Gwenelvez
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes d’œuvres et de produits réalisées sur le site internet de l’artiste Gwenelvez (ci-après le « Site ») entre la vendeuse et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client » ou l’« Acheteur »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 — Identification de la vendeuse
Le Site est édité et les œuvres sont vendues par :
- Nom et prénom : Alexandra HENRY-BOUAZA
- Nom d’artiste : Gwenelvez
- Statut professionnel : artiste-auteur
- Adresse : 27 avenue Jean Jaurès, Bâtiment C, 92150 Suresnes, France
- SIRET : 919 788 158 00013
- E-mail : villipender@gmail.com
- Téléphone : 06 11 70 18 32
Article 2 — Œuvres et produits proposés à la vente
Le Site propose à la vente des peintures ainsi que des livres et catalogues. Les peintures présentées sont des œuvres originales et uniques.
La vendeuse ne propose actuellement ni reproductions ou tirages, ni œuvres réalisées sur commande, ni œuvres personnalisables. Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre (dimensions, technique, année de réalisation) sont précisées sur sa fiche descriptive.
Article 3 — Prix
Les prix des œuvres et produits sont indiqués en euros (€). Le régime de TVA applicable (prix exprimés toutes taxes comprises ou hors taxes / TVA non applicable) sera précisé sur chaque fiche produit du Site.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont calculés selon le pays de destination et communiqués à l’Acheteur, sur devis, avant la validation définitive de la commande.
La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Site ne permet pas de finaliser un achat de manière automatisée. Le Client prend contact avec la vendeuse au moyen du formulaire disponible sur le Site (ou par e-mail ou téléphone) pour manifester son intérêt pour une œuvre.
La vendeuse revient ensuite vers le Client afin de convenir directement avec lui des modalités de la vente (moyen de paiement, échéancier éventuel, modalités de livraison). Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail une fois ces modalités arrêtées. La commande est considérée comme définitive après accord du Client sur ces modalités et réception du paiement par la vendeuse.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par PayPal, par virement bancaire ou en espèces (uniquement en cas de remise en main propre).
Le Site ne dispose pas de solution de paiement en ligne automatisée (type Stripe ou équivalent). Le moyen de paiement retenu ainsi que les modalités pratiques de règlement sont convenus directement entre la vendeuse et le Client pour chaque commande.
Le paiement intégral du prix est exigé avant l’expédition de l’œuvre, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties.
Article 6 — Livraison
Les œuvres sont expédiées en France métropolitaine, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, ainsi que vers d’autres destinations internationales sur demande.
Le transporteur, le délai de préparation et le délai de livraison dépendent du pays de destination et sont communiqués au Client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
Les œuvres sont assurées pendant le transport. En cas d’œuvre endommagée constatée à la réception, le Client doit le signaler dans les meilleurs délais à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 11 (Réclamations) ; l’œuvre endommagée donne lieu à un remboursement.
Article 7 — Droit de rétractation
Chaque œuvre étant unique, la vente est en principe ferme et définitive dès la commande : la vendeuse n’accepte pas de retour ou d’échange de convenance une fois l’œuvre livrée.
Toutefois, dès lors que la commande est conclue à distance (via le Site, par e-mail ou par téléphone, sans présence physique simultanée des parties) avec un Client consommateur, les articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation imposent un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre, sans que le caractère unique de l’œuvre n’en dispense la vendeuse. Ce droit ne peut être exclu par les présentes CGV.
Ce délai légal ne s’applique pas aux œuvres confectionnées selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, ni lorsque la vente est conclue en présence physique simultanée des deux parties (par exemple lors d’une remise en main propre convenue à l’avance).
Pour exercer ce droit lorsqu’il s’applique, le Client informe la vendeuse de sa décision par un message dénué d’ambiguïté adressé à villipender@gmail.com. L’œuvre doit être retournée dans les 14 jours suivant cette notification, en bon état, dans son emballage d’origine si possible. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 — Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation légal prévu à l’Article 7 (lorsqu’il s’applique) et des cas de dommage constaté à la livraison ou de non-conformité, la vente est définitive : la vendeuse n’accepte aucun retour pour changement d’avis.
Lorsqu’un remboursement est dû (rétractation légale, dommage ou non-conformité), il est effectué par virement bancaire, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve de son expédition, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 — Garanties légales
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation ou politique de retour commerciale.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche d’une œuvre, la vendeuse est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les œuvres proposées à la vente.
La vente d’une œuvre porte sur le support matériel de l’œuvre et n’emporte aucune cession des droits d’auteur, qui demeurent la propriété de l’artiste, sauf accord écrit contraire. Toute reproduction commerciale des œuvres est interdite sans autorisation préalable et écrite de la vendeuse.
Le Site, son contenu (textes, images, mise en forme) sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, il est fait usage de la mention « © Gwenelvez – Tous droits réservés ».
Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter la vendeuse à l’adresse suivante : villipender@gmail.com.
Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées sur le Site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public protectrices du consommateur relatives à la juridiction compétente.
Document préparé à partir des informations communiquées par l’artiste ; il ne constitue pas un avis juridique et doit être relu et validé (le cas échéant avec un professionnel du droit) avant publication sur le Site.